Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Orchis Ingénierie les présentes mentions légales.

Le site Orchis Ingénierie est accessible à l’adresse suivante : www.orchis-ingenierie.com

Ci-après « le Site »

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

Article 1 – Informations Légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Orchis Ingénierie est édité par : Orchis Ingénierie SARL, ayant son siège social à l’adresse suivante : Pôle entrepreneurial Réalis, 710 rue Favre de Saint Castor, 34080 Montpellier, et immatriculée au numéro suivant : 807 609 953 00029, RCS Montpellier.

Téléphone : +33 (0)4 67 61 80 63
Adresse e-mail : contact@orchis-be.com

Ci-après « l’Éditeur »

 

Le Directeur de publication est : Rémi de Laage

Téléphone: +33(0)4 67 61 80 66
Adresse e-mail de contact : remi.delaage@orchis-be.com

Ci-après « le Directeur de publication »

 

Le site Orchis Ingénierie est hébergé par : SAS OVH, dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Adresse e-mail : contact@ovh.net

Ci-après « l’Hébergeur »

 

Est considéré comme utilisateur tout internaute qui navigue, lit, visionne et utilise le site Orchis Ingénierie.

Ci-après &laquo l’Utilisateur »

 

Article 2 – Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

Arcticle 3 – Collecte de Données et Loi « Informatique et Libertés »

Le site Orchis Ingénierie est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

 

Article 4 – Politique de Cookies

Le site Orchis Ingénierie a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site Orchis Ingénierie a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies du Site en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

 

Article 5 – Loi Applicable et Juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

Article 6 – Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@orchis-be.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

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